Permis de construire Locaux N° 00241619Q0001

Permis de construire à Lemé pour 1 422 m² de locaux - 23 Rue Du Sourd

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 00241619Q0001

Demandeur

EARL FANCONY

Cette page présente le permis de construire n° 00241619Q0001, délivré le 8 mars 2019 à Lemé (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Sourd, Lemé (02140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FANCONY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL50, ZL51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 705 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

5 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Lemé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL50 ZL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lemé Code postal 02140 Identifiant INSEE 02416
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 705 m² 1 422 m² 0 m² 947 m² 0 m² 475 m² 5 180 m²
Total 4 705 m² 1 422 m² 0 m² 947 m² 0 m² 475 m² 5 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 705 m² 1 422 m² 0 m² 947 m² 0 m² 475 m² 5 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FANCONY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383795747
SIRET
38379574700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LEME (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00241619Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Sourd, Lemé (02140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FANCONY et accordé le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00241619Q0001, instruit par la commune de Lemé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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