Permis de construire n° 00241619Q0001 à Lemé pour 1 422 m² de locaux, 23 Rue Du Sourd
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 00241619Q0001
Demandeur
EARL FANCONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Du Sourd, le permis de construire n° 00241619Q0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Lemé (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL FANCONY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL50, ZL51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lemé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemé Code postal 02140 Identifiant INSEE 02416
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 705 m² | 1 422 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 475 m² | 5 180 m² |
| Total | 4 705 m² | 1 422 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 475 m² | 5 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 705 m² | 1 422 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 475 m² | 5 180 m² |
| Total locaux | 4 705 m² | 1 422 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 475 m² | 5 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FANCONY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383795747
- SIRET
- 38379574700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LEME (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00241619Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |