Permis de construire n° 00241616Q0005 à Lemé pour 2 154 m² de locaux, 31 Rue Du Sourd
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 00241616Q0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUENARD-DEMOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2016 à Lemé (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00241616Q0005 porte sur un projet situé 31 Rue Du Sourd. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUENARD-DEMOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL81, ZL79. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lemé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemé Code postal 02140 Identifiant INSEE 02416
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
| Total | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUENARD-DEMOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819443110
- SIRET
- 81944311000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEME (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00241616Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |