Permis de construire n° 00241419Q0001 à Lavaqueresse pour 194 m² de locaux, 22 Rue De Leglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 00241419Q0001
Demandeur
ADIASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00241419Q0001 a été délivré le 19 février 2019 à Lavaqueresse (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Leglise. La demande émane de ADIASSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A77, A362, A428. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaqueresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lavaqueresse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaqueresse Code postal 02450 Identifiant INSEE 02414
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 1 369 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 563 m² |
| Total | 1 604 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIASSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529782393
- SIRET
- 52978239300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAVAQUERESSE (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00241419Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |