Permis de construire n° 00241413Q0012 à Lavaqueresse pour 683 m² de locaux, 6 Rue De Sommerville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 00241413Q0012
Demandeur
GAEC DU PALENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Lavaqueresse (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00241413Q0012 porte sur un projet situé 6 Rue De Sommerville. Le projet est porté par GAEC DU PALENTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC107, AC85. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaqueresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
27/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Lavaqueresse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaqueresse Code postal 02450 Identifiant INSEE 02414
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 873 m² |
| Total | 1 190 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PALENTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339099079
- SIRET
- 33909907900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAVAQUERESSE (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00241413Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |