Permis de construire Locaux N° 00240820A0017

Permis de construire à Laon pour 537 m² de locaux - Sous Le Bois De La Moncell

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Le Bois De La Moncell, Laon (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240820A0017, instruit par la commune de Laon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 00240820A0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00240820A0017, délivré le 3 décembre 2020 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Sous Le Bois De La Moncell, Laon (02000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI34, BI35, BI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 418 m²

Surface créée

537 m²

Surface totale après

2 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

06/12/2021

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Localisation du projet à Laon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI34 BI35 BI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	537 m²	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 881 m²	537 m²	0 m²	537 m²	2 418 m²
Total	2 418 m²	537 m²	537 m²	0 m²	2 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	78 m²	78 m²	78 m²
Équipements publics	1 881 m²	459 m²	459 m²	2 340 m²
Total locaux	1 881 m²	537 m²	537 m²	2 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 423119395
SIRET: 42311939500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAON CEDEX (02007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00240820A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Le Bois De La Moncell, Laon (02000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 3 décembre 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240820A0017, instruit par la commune de Laon.

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