Déclaration préalable Locaux N° 00240820A0166

Déclaration préalable n° 00240820A0166 à Laon pour 40 m² de locaux, 57 Bi Rue Scheffer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier DP n° 00240820A0166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00240820A0166, accordée le 3 décembre 2020 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57 Bi Rue Scheffer.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV. Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Laon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AV

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERZY LE SEC (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240820A0166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Bi Rue Scheffer, à Laon (02000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240820A0166, déposé en mairie de Laon.

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