Permis de construire n° 00240820A0005 à Laon pour 522 m² de locaux, Derriere La Tour
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 00240820A0005
Demandeur
GAEC DU CANADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00240820A0005, délivré le 22 avril 2020 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Derriere La Tour. La demande émane de GAEC DU CANADA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO12, ZO11. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 008 m² |
| Total | 486 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 486 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CANADA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411360381
- SIRET
- 41136038100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00240820A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |