Permis de construire Locaux N° 00240819A0030

Permis de construire n° 00240819A0030 à Laon pour 237 m² de locaux, 3 Avenu Du Marechal Foch

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 00240819A0030

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00240819A0030 porte sur un projet situé 3 Avenu Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERIK.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 60 m² 177 m² 53 m² 177 m² 7 m² 237 m²
Total 230 m² 60 m² 177 m² 53 m² 177 m² 7 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 0 m² 0 m² 53 m² 177 m² -230 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 60 m² 177 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 230 m² 60 m² 177 m² 53 m² 177 m² 7 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERIK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522878156
SIRET
52287815600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCEAU LE WAAST (02840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240819A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenu Du Marechal Foch, à Laon (02000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MERIK et accordée le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240819A0030, déposé en mairie de Laon.

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