Permis de construire Locaux N° 00240819A0014

Permis de construire n° 00240819A0014 à Laon pour 31 m² de locaux, 14 Rue Pasteur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 00240819A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2019 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00240819A0014 porte sur un projet situé 14 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 347 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240819A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Pasteur, à Laon (02000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240819A0014, déposé en mairie de Laon.

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