Déclaration préalable Locaux N° 00240819A0126

Déclaration préalable n° 00240819A0126 à Laon pour 126 m² de locaux, 8 Rue Saint Jean

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier DP n° 00240819A0126

Demandeur

COMMUNE DE LAON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Saint Jean, la déclaration préalable n° 00240819A0126 a été accordée le 5 octobre 2019 à Laon (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAON

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210203873
SIRET
21020387300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240819A0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Saint Jean, à Laon (02000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAON et accordé le 5 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240819A0126, déposé en mairie de Laon.

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