Permis de construire Locaux N° 00240817A0015

Permis de construire n° 00240817A0015 à Laon pour 704 m² de locaux, Rue Marcel Bleuet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Bleuet, à Laon (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS et accordé le 10 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240817A0015, déposé en mairie de Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 00240817A0015

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00240817A0015 a été délivré le 10 octobre 2017 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Bleuet. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

704 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	704 m²	0 m²	704 m²	-704 m²	0 m²
Locaux	0 m²	704 m²	0 m²	704 m²	704 m²
Total	704 m²	704 m²	704 m²	0 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 178004305
SIRET: 17800430500169
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMIENS (80000)

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10 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00240817A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Bleuet, à Laon (02000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS et accordé le 10 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240817A0015, déposé en mairie de Laon.

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Extension sans transformation

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PC n°00240817A0012 Locaux Commencé

Rue Pierre Bourdan

Laon (02000)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 381 m² SDP

PC n°00240817A0018 Logement Terminé

139 Rue Robert Cadeau

Laon (02000)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 149 m² SDP

PC n°00240817A0014 Locaux Terminé

33 Rue Jean-Pierre Timbaud

Laon (02000)

Transformation avec diminution

03 nov. 2017 96 m² SDP SCI SAINT REMI

PC n°00240817A0016 Locaux Commencé

Rue Denis Papin - La Vallee Gr

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15 nov. 2017 3 106 m² SDP

PC n°00240817A0009 Locaux Commencé

58 Et Rue De Manoise

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07 déc. 2017 689 m² SDP

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