Permis de construire Locaux N° 00240817A0014

Permis de construire à Laon pour 96 m² de locaux - 33 Rue Jean-Pierre Timbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Jean-Pierre Timbaud, Laon (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT REMI et accordé le 3 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240817A0014, instruit par la commune de Laon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 00240817A0014

Demandeur

SCI SAINT REMI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00240817A0014, délivré le 3 novembre 2017 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Jean-Pierre Timbaud, Laon (02000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT REMI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	0 m²	96 m²	9 m²	96 m²	0 m²	96 m²
Total	105 m²	0 m²	96 m²	9 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Entrepôt	105 m²	0 m²	9 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	105 m²	96 m²	9 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT REMI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322914029
SIRET: 32291402900036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTIGNY-COURPIERRE (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00240817A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Jean-Pierre Timbaud, Laon (02000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT REMI et accordé le 3 novembre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240817A0014, instruit par la commune de Laon.

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