Permis de construire n° 00240816A0023 à Laon pour 3 643 m² de locaux, 30 Rue D'enfer
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 00240816A0023
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00240816A0023, délivré le 18 octobre 2016 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue D'enfer. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 643 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV28, BV27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 643 m² | 3 643 m² |
| Total | 0 m² | 3 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 643 m² | 3 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 643 m² | 3 643 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 643 m² | 3 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 180208605
- SIRET
- 18020860500030
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON CEDEX (02007)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00240816A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |