Permis de construire n° 00240816A0007 à Laon pour 52 m² de locaux, 12 Rempa Guillaume De Harcigny Et 4
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 00240816A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00240816A0007 porte sur un projet situé 12 Rempa Guillaume De Harcigny Et 4.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB18, AB24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 673 m² |
| Total | 621 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 621 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 673 m² |
| Total locaux | 621 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00240816A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |