Permis de construire Locaux N° 00240815V0024

Permis de construire n° 00240815V0024 à Laon pour 250 m² de locaux, 2 Avenu Carnot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 00240815V0024

Demandeur

IMMONOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00240815V0024, délivré le 18 janvier 2016 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Avenu Carnot. Le demandeur déclaré est IMMONOR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 0 m² 250 m² 16 m² 250 m² -16 m² 250 m²
Total 266 m² 0 m² 250 m² 16 m² 250 m² -16 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 0 m² 0 m² 16 m² 250 m² -266 m² 0 m²
dont Hôtels 266 m² 0 m² 0 m² 16 m² 250 m² -266 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 266 m² 0 m² 250 m² 16 m² 250 m² -16 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMONOR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438991028
SIRET
43899102800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LAMORLAYE (60260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240815V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenu Carnot, à Laon (02000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMONOR et accordée le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240815V0024, déposé en mairie de Laon.

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