Permis de construire Locaux N° 00240815V0022

Permis de construire n° 00240815V0022 à Laon pour 88 m² de locaux, Route De Semilly

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 00240815V0022

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Semilly, le permis de construire n° 00240815V0022 a été délivré le 12 février 2016 à Laon (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 791 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 478 m²
Total 390 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 478 m²
Total locaux 390 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
REIMS (51686)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240815V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Semilly, à Laon (02000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCDONALD'S FRANCE et accordée le 12 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240815V0022, déposé en mairie de Laon.

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