Permis de construire Locaux N° 00240814V0023

Permis de construire n° 00240814V0023 à Laon pour 135 m² de locaux, 75 Rue Romanette

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 septembre 2014

Dossier PC n° 00240814V0023

Demandeur

SC DE LA FOSSE AUX LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Rue Romanette, le permis de construire n° 00240814V0023 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2014 à Laon (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SC DE LA FOSSE AUX LOUPS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM8. Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 339 m²
Total 204 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 339 m²
Total locaux 204 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DE LA FOSSE AUX LOUPS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
423995141
SIRET
42399514100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240814V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 septembre 2014
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue Romanette, à Laon (02000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SC DE LA FOSSE AUX LOUPS ; la décision est intervenue le 22 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240814V0023, déposé en mairie de Laon.

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