Permis de construire Logement N° 00240812V0066

Permis de construire à Laon pour 745 m² de logement - Rue Romanette

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 00240812V0066

Demandeur

AGENC REGIO IMMO AISN NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 00240812V0066, délivré le 6 juin 2013 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Romanette, Laon (02000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENC REGIO IMMO AISN NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM100, DM98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 096 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM100 DM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - 1 - - - 17
94,1 % - 5,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENC REGIO IMMO AISN NORD EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301899647
SIRET
30189964700012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240812V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Romanette, Laon (02000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENC REGIO IMMO AISN NORD EST et accordé le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240812V0066, instruit par la commune de Laon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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