Permis de construire Locaux N° 00240813V0019

Permis de construire n° 00240813V0019 à Laon pour 534 m² de locaux, Rue Turgot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 octobre 2013

Dossier PC n° 00240813V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00240813V0019, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Turgot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 512 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 026 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

3 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 628 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 162 m²
Total 2 628 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 143 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 655 m²
Autres activités 485 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 507 m²
dont Bureaux 485 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 507 m²
Total locaux 2 628 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYERES ET MONTBERAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240813V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Turgot, à Laon (02000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240813V0019, déposé en mairie de Laon.

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