Déclaration préalable Locaux N° 00240820A0214

Déclaration préalable n° 00240820A0214 à Laon pour 17 m² de locaux, 1 Rue Jean Bodin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier DP n° 00240820A0214

Demandeur

SCI CONDIFRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laon (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00240820A0214 a été accordée le 7 janvier 2021, pour un projet situé 1 Rue Jean Bodin. Le projet est porté par SCI CONDIFRUITS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK53, ZK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 782 m²

Surface existante avant

5 784 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

5 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK56 ZK53 ZK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 784 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 801 m²
Total 5 784 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 784 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 801 m²
dont Industrie 5 784 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 801 m²
Total locaux 5 784 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONDIFRUITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521620690
SIRET
52162069000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240820A0214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Jean Bodin, à Laon (02000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CONDIFRUITS et accordé le 7 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240820A0214, déposé en mairie de Laon.

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