Permis de construire n° 00239819AS003 à Juvigny pour 1 330 m² de locaux, Lieu Dit ""La Craniere""
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 00239819AS003
Demandeur
EARL BREFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Juvigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00239819AS003 porte sur un projet situé Lieu Dit ""La Craniere"". La demande émane de EARL BREFORT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB44. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02398
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BREFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437507841
- SIRET
- 43750784100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAVIGNY (02880)
Autres dossiers de EARL BREFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239819AS003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 09/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |