Permis de construire n° 00239817AS002 à Juvigny pour 696 m² de locaux, Le Val Saint-Martin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 00239817AS002
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00239817AS002 a été délivré le 14 avril 2017 à Juvigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Val Saint-Martin. Le dossier a été déposé par GAEC DU COLOMBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02398
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 996 m² |
| Total | 300 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 996 m² |
| Total locaux | 300 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 324696244
- SIRET
- 32469624400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JUVIGNY (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239817AS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |