Permis de construire à Juvigny pour 696 m² de locaux - Le Val Saint-Martin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 00239817AS002
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
Cette page présente le permis de construire n° 00239817AS002, délivré le 14 avril 2017 à Juvigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Val Saint-Martin, Juvigny (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
2 mois 17 jours
Délai total
5 mois 4 jours
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02398
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 996 m² |
| Total | 300 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 324696244
- SIRET
- 32469624400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JUVIGNY (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239817AS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |