Permis de construire n° 00239812S0001 à Juvigny pour 59 m² de locaux, 8 Rte De Leury Les Boblards
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 00239812S0001
Demandeur
SOCIETE D'EMBALLAGES INDUSTRIELS SOISSONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rte De Leury Les Boblards, le permis de construire n° 00239812S0001 a été délivré le 20 février 2013 à Juvigny (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EMBALLAGES INDUSTRIELS SOISSONNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN13, ZN20, ZN21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boblards
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02398
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 999 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 058 m² |
| Total | 1 999 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 999 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 1 999 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EMBALLAGES INDUSTRIELS SOISSONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300644929
- SIRET
- 30064492900014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- JUVIGNY (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239812S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |