Permis de construire n° 00238813Q0001 à Iviers pour 1 271 m² de locaux, 4 Rue Du Franc Bois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 00238813Q0001
Demandeur
GAEC DU FRANC BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Franc Bois, le permis de construire n° 00238813Q0001 a été délivré le 28 mars 2013 à Iviers (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DU FRANC BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH5, ZB59, ZB60. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Iviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iviers Code postal 02360 Identifiant INSEE 02388
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 646 m² |
| Total | 1 375 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 375 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRANC BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434001301
- SIRET
- 43400130100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- IVIERS (02360)
Autres dossiers de GAEC DU FRANC BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238813Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |