Permis de construire n° 00238112H0016 à Hirson pour 2 621 m² de logement
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 00238112H0016
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00238112H0016 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.
Ce permis de construire porte sur la création de 23 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 13 des 23 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 565 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2015, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Hirson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Hirson
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 2 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 565 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 565 m² parmi les 2 926 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 926 m² à 2 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
| Locaux | 2 926 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 2 565 m² | -2 926 m² | 0 m² |
| Total | 2 926 m² | 56 m² | 2 565 m² | 361 m² | 2 565 m² | -305 m² | 2 621 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 10 | - | - | 23 |
| - | - | 56,5 % | 43,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Laon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON CEDEX (02007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238112H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |