Permis de construire Locaux N° 00238112H0013

Permis de construire n° 00238112H0013 à Hirson pour 326 m² de locaux, rue de Neuve Maison

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 00238112H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00238112H0013 a été délivré le 22 janvier 2013 à Hirson (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Neuve Maison.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 522 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 36, AM 34, AM 35. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Hirson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 522 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2013

Achèvement (DAACT)

20/08/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
25/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2013

Localisation du projet à Hirson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 36 AM 34 AM 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Neuve Maison

Territoires administratifs

Commune
Hirson Code postal 02500 Identifiant INSEE 02381
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 522 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00238112H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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