Permis de construire n° 00237715Q0003 à Haution pour 61 m² de locaux, 1 Rue D Hurtebise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 00237715Q0003
Demandeur
SCEA DE LA FONTAINE ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue D Hurtebise, le permis de construire n° 00237715Q0003 a été délivré le 9 septembre 2015 à Haution (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA DE LA FONTAINE ORION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL20, AB174, AB16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haution.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Haution
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haution Code postal 02140 Identifiant INSEE 02377
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 372 m² |
| Total | 311 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 311 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 372 m² |
| Total locaux | 311 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FONTAINE ORION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328062161
- SIRET
- 32806216100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAUTION (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237715Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |