Permis de construire Locaux N° 00237714Q0004

Permis de construire à Haution pour 579 m² de locaux - 17 Rue De Feronval Hameau De Feronval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Feronval Hameau De Feronval, Haution (02140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA RENARDIERE et accordé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237714Q0004, instruit par la commune de Haution.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 00237714Q0004

Demandeur

EARL LA RENARDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00237714Q0004, délivré le 5 novembre 2014 à Haution (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Feronval Hameau De Feronval, Haution (02140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA RENARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH20A, ZH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 488 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Localisation du projet à Haution

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH20 ZH20A ZH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Feronval

Territoire administratif

Commune: Haution Code postal 02140 Identifiant INSEE 02377
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 574 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	2 153 m²
Total	1 574 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 574 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	2 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA RENARDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 452765068
SIRET: 45276506800013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: HAUTION (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00237714Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Feronval Hameau De Feronval, Haution (02140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA RENARDIERE et accordé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237714Q0004, instruit par la commune de Haution.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Extension sans transformation

17 sept. 2014 256 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haution

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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