Permis de construire n° 00237714Q0004 à Haution pour 579 m² de locaux, 17 Rue De Feronval Hameau De Feronval
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 00237714Q0004
Demandeur
EARL LA RENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Feronval Hameau De Feronval, le permis de construire n° 00237714Q0004 a été délivré le 5 novembre 2014 à Haution (Aisne, Hauts-de-France). EARL LA RENARDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH20A, ZH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haution.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Haution
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Feronval
Territoires administratifs
- Commune
- Haution Code postal 02140 Identifiant INSEE 02377
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 153 m² |
| Total | 1 574 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 574 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 1 574 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA RENARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452765068
- SIRET
- 45276506800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HAUTION (02140)
Autres dossiers de EARL LA RENARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237714Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |