Permis de construire Locaux N° 00237015V0014

Permis de construire n° 00237015V0014 à Hargicourt pour 145 m² de locaux, 32 Rue De Cologne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 00237015V0014

Demandeur

EARL HOCQUET PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00237015V0014, délivré le 1 février 2016 à Hargicourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue De Cologne. La demande émane de EARL HOCQUET PERE ET FILS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B827, B1468. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 437 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Hargicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B827 B1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hargicourt Code postal 02420 Identifiant INSEE 02370
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 343 m²
Total 198 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 198 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 343 m²
Total locaux 198 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HOCQUET PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330188210
SIRET
33018821000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HARGICOURT (02420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237015V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Cologne, à Hargicourt (02420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL HOCQUET PERE ET FILS et accordée le 1 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237015V0014, déposé en mairie d'Hargicourt.

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