Permis de construire n° 00237014Q0009 à Hargicourt pour 288 m² de locaux, Rte De Templeux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 00237014Q0009
Demandeur
GAEC DES ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00237014Q0009 a été délivré le 4 septembre 2014 à Hargicourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Templeux. Le projet est porté par GAEC DES ALOUETTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR15. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Hargicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargicourt Code postal 02420 Identifiant INSEE 02370
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 911 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 199 m² |
| Total | 1 911 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 911 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ALOUETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415280460
- SIRET
- 41528046000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HARGICOURT (02420)
Autres dossiers de GAEC DES ALOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237014Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |