Permis de construire Locaux N° 00236320B0002

Permis de construire n° 00236320B0002 à Guny pour 954 m² de locaux, 1 Rue Du Mont De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Mont De, à Guny (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAMAPASO et accordée le 3 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236320B0002, déposé en mairie de Guny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 00236320B0002

Demandeur

PAMAPASO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2021 à Guny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00236320B0002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Mont De. PAMAPASO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 135 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK26, AK482, AK67. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 574 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK26 AK482 AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02363
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	0 m²
Locaux	730 m²	135 m²	819 m²	730 m²	224 m²	954 m²
Total	819 m²	135 m²	819 m²	819 m²	135 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	135 m²	819 m²	0 m²	954 m²	954 m²
dont Hôtels	0 m²	135 m²	819 m²	0 m²	954 m²	954 m²
Équipements publics	730 m²	0 m²	0 m²	730 m²	-730 m²	0 m²
Total locaux	730 m²	135 m²	819 m²	730 m²	224 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMAPASO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885333815
SIRET: 88533381500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VIRY-NOUREUIL (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00236320B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 574 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Mont De, à Guny (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAMAPASO et accordée le 3 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236320B0002, déposé en mairie de Guny.

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22 août 2017 130 m² SDP

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