Déclaration préalable n° 00236319B0005 à Guny pour 26 m² de locaux, 6 Rue Saint Georges
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier DP n° 00236319B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guny (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00236319B0005 a été accordée le 16 mai 2019, pour un projet situé 6 Rue Saint Georges.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02363
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 74 m² |
| Total | 48 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 48 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 74 m² |
| Total locaux | 48 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236319B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |