Permis de construire n° 00236115RG014 à Guise pour 61 m² de locaux, 1 Place Meurisse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 00236115RG014
Demandeur
SCI DE TRIBOMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00236115RG014 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé 1 Place Meurisse. La demande émane de SCI DE TRIBOMONT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH727, AH730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 169 m² |
| Locaux | 148 m² | 3 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 209 m² |
| Total | 375 m² | 3 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 3 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 3 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 209 m² |
| Total locaux | 148 m² | 3 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TRIBOMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812606911
- SIRET
- 81260691100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DORENGT (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236115RG014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |