Permis de construire n° 00236115RG011 à Guise pour 532 m² de locaux, Rue Jean Monnet Z.a. La Briqueterie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 novembre 2015
Dossier PC n° 00236115RG011
Demandeur
SCI GUISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Monnet Z.a. La Briqueterie, le permis de construire n° 00236115RG011 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2015 à Guise (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCI GUISA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guise.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. La Briqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813418993
- SIRET
- 81341899300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de SCI GUISA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236115RG011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |