Permis de construire n° 0023602400006 à Villeneuve-sur-Aisne pour 512 m² de locaux, Rue Du Moulin Usg Tennis Guignicourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 0023602400006
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Usg Tennis Guignicourt, le permis de construire n° 0023602400006 a été délivré le 16 janvier 2025 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH160. Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usg Tennis Guignicourt
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 515 m² |
| Total | 2 003 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 003 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085280
- SIRET
- 20008528000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023602400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 03/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |