Permis de construire n° 0023602100015 à Villeneuve-sur-Aisne pour 588 m² de locaux, 2 Avenue Du General De Gaull Guignicourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 0023602100015
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull Guignicourt, le permis de construire n° 0023602100015 a été délivré le 17 septembre 2021 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C219. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guignicourt
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 867 m² | 559 m² | 29 m² | 125 m² | 29 m² | 434 m² | 1 301 m² |
| Total | 951 m² | 559 m² | 29 m² | 125 m² | 29 m² | 434 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 559 m² | 29 m² | 125 m² | 29 m² | 434 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 867 m² | 559 m² | 29 m² | 125 m² | 29 m² | 434 m² | 1 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085280
- SIRET
- 20008528000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023602100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |