Permis de construire Locaux N° 0023602100015

Permis de construire à Villeneuve-sur-Aisne pour 588 m² de locaux - 2 Avenue Du General De Gaull Guignicourt

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0023602100015

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 0023602100015, délivré le 17 septembre 2021 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull Guignicourt, Villeneuve-sur-Aisne (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guignicourt

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 867 m² 559 m² 29 m² 125 m² 29 m² 434 m² 1 301 m²
Total 951 m² 559 m² 29 m² 125 m² 29 m² 434 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 867 m² 559 m² 29 m² 125 m² 29 m² 434 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085280
SIRET
20008528000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023602100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du General De Gaull Guignicourt, Villeneuve-sur-Aisne (02190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023602100015, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Aisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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