Retour aux permis de construire de Villeneuve-sur-Aisne

Permis de construire Locaux N° 0023602200006

Permis de construire à Villeneuve-sur-Aisne pour 761 m² de locaux - Rue De La Miette Guignicourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Miette Guignicourt, Villeneuve-sur-Aisne (02190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 22 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023602200006, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Aisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0023602200006

Demandeur

SCI DU MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0023602200006, délivré le 22 juillet 2022 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Miette Guignicourt, Villeneuve-sur-Aisne (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en bureaux, 346 m² en commerce et services, 196 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 416 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guignicourt

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	761 m²	761 m²
Total	0 m²	761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	761 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	219 m²	219 m²	219 m²
Commerce et services	346 m²	346 m²	346 m²
Entrepôt	196 m²	196 m²	196 m²
Total locaux	761 m²	761 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898591334
SIRET: 89859133400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUVINCOURT (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0023602200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Miette Guignicourt, Villeneuve-sur-Aisne (02190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 22 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023602200006, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Aisne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Aisne

PC n°0023602600003 Logement Autorisé

All E Des Soranges Eco-Quartier ""Bellevue"" Lot N 61

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

29 mai 2026 84 m² SDP

PC n°0023602500011 Logement Commencé

63 Allee Des Sorranges

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 147 m² SDP

DP n°0023602500039 Logement Autorisé

14 Rue Du Bois Robinet Guignicourt

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 15 m² SDP

PC n°0023602500007 Logement Autorisé

12 Allee Des Sorranges Guignicourt

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 123 m² SDP

PC n°0023602500006 Logement Terminé

Allee Des Sorranges Lot 65 Zac Ecoquartier Bellevue

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

05 mai 2025 73 m² SDP

PC n°0023602500005 Logement Commencé

Allee Des Sorranges Lot N_55 - Lotissement ""Bellevue""

Villeneuve-sur-Aisne (02190)

Nouvelle construction

05 mai 2025 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Aisne

Permis d'aménager à Villeneuve-sur-Aisne

6 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-sur-Aisne

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Aisne

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Aisne

Caractéristiques du projet