Permis de construire Locaux N° 0023602200002

Permis de construire à Villeneuve-sur-Aisne pour 104 m² de locaux - L Homme Mort

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 0023602200002

Demandeur

SA MICHEL TRIPETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0023602200002, délivré le 12 mai 2022 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé L Homme Mort, Villeneuve-sur-Aisne (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA MICHEL TRIPETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV13, ZV70, ZV47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 691 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV13 ZV70 ZV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Homme Mort

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 286 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 390 m²
Total 1 286 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 286 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MICHEL TRIPETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307047506
SIRET
30704750600026
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023602200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Homme Mort, Villeneuve-sur-Aisne (02190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA MICHEL TRIPETTE et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023602200002, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Aisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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