Permis de construire Logement N° 0023601900009

Permis de construire n° 0023601900009 à Villeneuve-sur-Aisne pour 105 m² de logement, Allee Du Pilhaut - Zac Eco Guignicourt

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0023601900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Pilhaut - Zac Eco Guignicourt, le permis de construire n° 0023601900009 a été délivré le 31 juillet 2019 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guignicourt

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023601900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Du Pilhaut - Zac Eco Guignicourt, à Villeneuve-sur-Aisne (02190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0023601900009, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Aisne.

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