Permis de construire Locaux N° 0023601900005

Permis de construire n° 0023601900005 à Villeneuve-sur-Aisne pour 134 m² de locaux, Chemin D'evergnicourt Guignicourt

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0023601900005

Demandeur

LES PLEYADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0023601900005, délivré le 4 juillet 2019 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin D'evergnicourt Guignicourt. LES PLEYADES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Aisne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
22/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guignicourt

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLEYADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843025628
SIRET
84302562800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVERGNICOURT (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023601900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin D'evergnicourt Guignicourt, à Villeneuve-sur-Aisne (02190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PLEYADES et accordée le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0023601900005, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Aisne.

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