Permis de construire n° 00234713S0001 à Gland pour 303 m² de locaux, 51 Rte De Chateau-Thierry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 00234713S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 à Gland (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00234713S0001 porte sur un projet situé 51 Rte De Chateau-Thierry.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA237, AA224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gland Code postal 02400 Identifiant INSEE 02347
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 303 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 225 m² | 303 m² |
| Total | 78 m² | 303 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 225 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 303 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 225 m² | 303 m² |
| Total locaux | 78 m² | 303 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 225 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLAND (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234713S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |