Permis de construire n° 00234712S0003 à Gland pour 358 m² de locaux, 40 La Fraîche Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 00234712S0003
Demandeur
EARL BILLION BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00234712S0003 a été délivré le 21 février 2013 à Gland (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 La Fraîche Fontaine. Le demandeur déclaré est EARL BILLION BRUNO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK144. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gland est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fraîche Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Gland Code postal 02400 Identifiant INSEE 02347
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 200 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 558 m² |
| Total | 320 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 558 m² |
| Total locaux | 200 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BILLION BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479028730
- SIRET
- 47902873000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GLAND (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234712S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |