Permis de construire Logement N° 00234222Q0008

Permis de construire n° 00234222Q0008 à Gergny pour 433 m² de logement, 13 Rue Maillard

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 00234222Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00234222Q0008 a été délivré le 2 novembre 2022 à Gergny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Maillard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB152, AB153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gergny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 189 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gergny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB151 AB152 AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gergny Code postal 02260 Identifiant INSEE 02342
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 135 m² 298 m² 0 m² 0 m² 433 m² 651 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Total 516 m² 135 m² 298 m² 0 m² 298 m² 135 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNEVRET (02630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234222Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Maillard, à Gergny (02260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234222Q0008, déposé en mairie de Gergny.

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