Permis de construire Locaux N° 00234213Q0004

Permis de construire n° 00234213Q0004 à Gergny pour 632 m² de locaux, 17 Grand Saint-Lot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 00234213Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Grand Saint-Lot, le permis de construire n° 00234213Q0004 a été délivré le 23 septembre 2013 à Gergny (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE50, AE49. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gergny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Gergny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE50 AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gergny Code postal 02260 Identifiant INSEE 02342
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERGNY (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234213Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Grand Saint-Lot, à Gergny (02260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234213Q0004, déposé en mairie de Gergny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gergny