Permis de construire à Gauchy pour 75 m² de locaux - Rue Auguste Delaune
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 00234017W0013
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHY
Cette page présente le permis de construire n° 00234017W0013, délivré le 9 octobre 2017 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Auguste Delaune, Gauchy (02430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GAUCHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI443.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 437 m² |
| Total | 1 362 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 362 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203212
- SIRET
- 21020321200092
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00234017W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |