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Permis de construire Locaux N° 00233413Q0003

Permis de construire n° 00233413Q0003 à Fresnoy-le-Grand pour 64 m² de locaux, 268 Rue Jean Baptiste Charlet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 268 Rue Jean Baptiste Charlet, à Fresnoy-le-Grand (02230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOMATISME INDUSTRIE et accordé le 7 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233413Q0003, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 00233413Q0003

Demandeur

AUTOMATISME INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00233413Q0003, délivré le 7 août 2013 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 268 Rue Jean Baptiste Charlet. Le demandeur déclaré est AUTOMATISME INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA12, AA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA10 AA12 AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Locaux	1 634 m²	64 m²	0 m²	64 m²	1 698 m²
Total	1 698 m²	64 m²	64 m²	0 m²	1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	1 634 m²	64 m²	64 m²	1 698 m²
dont Bureaux	224 m²	64 m²	64 m²	288 m²
dont Industrie	1 410 m²	0 m²	0 m²	1 410 m²
Total locaux	1 634 m²	64 m²	64 m²	1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMATISME INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780185278
SIRET: 78018527800014
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: FRESNOY-LE-GRAND (02230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00233413Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 268 Rue Jean Baptiste Charlet, à Fresnoy-le-Grand (02230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOMATISME INDUSTRIE et accordé le 7 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233413Q0003, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnoy-le-Grand

PC n°00233412Q0014 Logement Commencé

31 Rue De La Republique

Fresnoy-le-Grand (02230)

Transformation sans extension

08 mars 2013 196 m² SDP

PC n°00233413Q0004 Logement Autorisé

Fresnoy-le-Grand (02230)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 102 m² SDP

PC n°00233413Q0008 Locaux Terminé

73 Rue Du General Leclerc

Fresnoy-le-Grand (02230)

Transformation avec extension

08 oct. 2013 122 m² SDP COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND

PC n°00233413Q0009 Logement Autorisé

Jean Moulin

Fresnoy-le-Grand (02230)

Nouvelle construction

17 oct. 2013 102 m² SDP

PC n°00233413Q0010 Locaux Autorisé

216 Rue Du 4 Septembre

Fresnoy-le-Grand (02230)

Nouvelle construction

21 mai 2014 756 m² SDP LUTRINGER MANUTENTION SERVICES

PC n°00233414Q0002 Locaux Autorisé

180 Rue Albert Meunier

Fresnoy-le-Grand (02230)

Nouvelle construction

11 sept. 2014 207 m² SDP

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