Permis de construire Logement N° 00233412Q0014

Permis de construire n° 00233412Q0014 à Fresnoy-le-Grand pour 196 m² de logement, 31 Rue De La Republique

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 00233412Q0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2013 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233412Q0014 porte sur un projet situé 31 Rue De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREMONT (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00233412Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De La Republique, à Fresnoy-le-Grand (02230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233412Q0014, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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