Permis de construire n° 0023212600001 à Fontaine-lès-Vervins pour 1 067 m² de locaux, 56 Chaussée De Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 0023212600001
Demandeur
SCI CHAUMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0023212600001, délivré le 10 juillet 2026 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 56 Chaussée De Fontaine. La demande émane de SCI CHAUMY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 199 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN39, ZN40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Vervins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Total | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAUMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915301436
- SIRET
- 91530143600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANDOUZY-LA-VILLE (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023212600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |