Permis de construire Locaux N° 0023212500001

Permis de construire n° 0023212500001 à Fontaine-lès-Vervins pour 523 m² de locaux, 4 Rte De La Bouteille

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0023212500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0023212500001, délivré le 17 juin 2025 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rte De La Bouteille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL740, AL742, AL741. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Vervins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 792 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
29/01/2026
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL740 AL742 AL741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LES VERVINS (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023212500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rte De La Bouteille, à Fontaine-lès-Vervins (02140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0023212500001, déposé en mairie de Fontaine-lès-Vervins.

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