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Permis de construire Locaux N° 00231517W0001

Permis de construire n° 00231517W0001 à Flavy-le-Martel pour 1 625 m² de locaux, 2 Rue De L'egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De L'egalite, à Flavy-le-Martel (02520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA JOUVENCE CASTEL et accordé le 5 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00231517W0001, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 00231517W0001

Demandeur

LA JOUVENCE CASTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00231517W0001 a été délivré le 5 octobre 2017 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L'egalite. Le projet est porté par LA JOUVENCE CASTEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 625 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A732, A728, A1623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 334 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

2 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flavy-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A732 A728 A1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 346 m²	1 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 625 m²	2 971 m²
Total	1 346 m²	1 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 625 m²	2 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 346 m²	1 625 m²	1 625 m²	2 971 m²
dont Hôtels	1 346 m²	1 625 m²	1 625 m²	2 971 m²
Total locaux	1 346 m²	1 625 m²	1 625 m²	2 971 m²

Ce dossier crée 1 625 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JOUVENCE CASTEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 587180480
SIRET: 58718048000010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1971
Localisation: FLAVY-LE-MARTEL (02520)

Autres dossiers de LA JOUVENCE CASTEL

PC n°00231513Q0004 Autorisé

2 Rue De L Egalite

Extension sans transformation

13 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00231517W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De L'egalite, à Flavy-le-Martel (02520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA JOUVENCE CASTEL et accordé le 5 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00231517W0001, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flavy-le-Martel

DP n°00231517W0019 Locaux Autorisé

73 Rue Andre Brule

Flavy-le-Martel (02520)

Nouvelle construction

15 juin 2017 19 m² SDP SARL ADAM

PC n°00231517W0004 Logement Annulé

Rue Des Juifs

Flavy-le-Martel (02520)

Nouvelle construction

19 juin 2017 99 m² SDP

PC n°00231517W0005 Logement Commencé

3 Rue Eugene Boucher

Flavy-le-Martel (02520)

Nouvelle construction

21 juin 2017 123 m² SDP

PC n°00231517W0007 Logement Commencé

Rue De La Fere

Flavy-le-Martel (02520)

Nouvelle construction

25 oct. 2017 106 m² SDP

PC n°00231517W0008 Logement Terminé

Rue Andre Brule

Flavy-le-Martel (02520)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 92 m² SDP

PC n°00231518W0001 Logement Terminé

Rue Des Juifs

Flavy-le-Martel (02520)

Nouvelle construction

26 avr. 2018 129 m² SDP

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